Ce site ne fait pas partie du site web Facebook ou de Facebook, Inc. ni de Google Inc. En outre, ce site n’est pas endossé par Facebook en aucune façon ni par Google Inc. Facebook est une marque déposée de Facebook, Inc.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles HOLICEM fournit ses prestations de coaching, d'accompagnement et de mise à disposition de contenus numériques.
Les CGV constituent le socle contractuel applicable à l'ensemble des prestations commercialisées par HOLICEM. Elles sont complétées, selon les cas, par la page de présentation de l'offre, le bon de commande, le contrat de coaching et tout document particulier remis au Client avant la conclusion du contrat.
HOLICEM propose notamment des rendez-vous découverte, des Séances à l'unité, des Parcours d'accompagnement de plusieurs mois comprenant plusieurs Séances et des supports pédagogiques, des masterclass, des ateliers et des contenus numériques.
Les prestations proposées ont pour finalité d'accompagner le Client dans une démarche de progression personnelle ou relationnelle. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique et ne se substituent jamais à une prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles exigées par le Code de la consommation et avoir pu vérifier que l'offre correspond à ses besoins.
Client : toute personne physique ou morale souscrivant une prestation.
Coaching : accompagnement personnalisé réalisé à distance ou en présentiel.
Commande : validation d'une offre par le Client.
Conditions Particulières : conditions particulières spécifiques à une Commande.
Consommateur : personne physique agissant hors de son activité professionnelle.
Contenu numérique : vidéos, PDF, questionnaires, fiches, exercices ou tout autre contenu dématérialisé.
Contrat : ensemble constitué des présentes CGV, des Conditions Particulières et, le cas échéant, du contrat de coaching.
Espace membre : espace sécurisé accessible grâce à des identifiants personnels.
Force majeure : événement répondant à la définition de l'article 1218 du Code civil.
HOLICEM : la société cocontractante du Client, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 48 rue Bobillot, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 092 306.
Parcours d'accompagnement : offre comprenant plusieurs séances sur une durée déterminée et pouvant inclure des supports pédagogiques et un accès numérique.
Séance : rendez-vous individuel ou de couple.
Site : tout site internet ou tunnel de vente exploité par HOLICEM, notamment via Kartra https://masterclass.holicem.com/Masterclass
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de HOLICEM et du Client dans le cadre de la vente, de l'exécution et du suivi des prestations proposées.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations commercialisées par HOLICEM, sauf si les Conditions Particulières expressément acceptées par les parties y dérogent.
Elles prévalent sur tout autre document du Client.
En cas de contradiction, les documents s'interprètent selon l'ordre suivant :
1. Les Conditions Particulières ou le contrat de coaching ;
2. Le bon de commande ou la page de commande validée ;
3. Les présentes CGV ;
4. Les informations générales figurant sur le Site.
La validation de la commande, accompagnée de la case d'acceptation des présentes CGV, vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires.
HOLICEM peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses prestations. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des CGV. Le singulier comprend le pluriel et inversement lorsque le contexte l'exige. Toute référence à un texte légal vise également ses éventuelles modifications ultérieures.
HOLICEM commercialise plusieurs catégories de prestations pouvant être souscrites indépendamment ou dans le cadre d'un Parcours d'accompagnement :
les rendez-vous découverte (e.g. le Bilan Duo Clarté) ;
les Séances de Coaching à l'unité ;
les Parcours d'accompagnement ;
les masterclass ;
les ateliers ;
les Contenus numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, nombre de séances, prix, modalités de paiement, calendrier, supports remis et Conditions Particulières) sont présentées avant la conclusion du Contrat sur le Site ou dans tout document contractuel communiqué au Client.
Le rendez-vous découverte a exclusivement pour objet d'évaluer les besoins du prospect, de présenter la méthode d'accompagnement de HOLICEM et de déterminer si un accompagnement est adapté.
Il ne constitue pas une prestation de Coaching et n'emporte aucune obligation pour les Parties de conclure un Contrat.
HOLICEM peut décider de ne pas proposer d'accompagnement lorsqu'elle estime qu'il ne correspond pas aux besoins du prospect ou qu'une autre prise en charge (notamment médicale ou psychologique) apparaît plus appropriée.
Les Séances de Coaching à l'unité constituent des prestations autonomes. Chaque Séance fait l'objet d'une Commande distincte, sauf offre particulière.
Le Client achète une prestation ponctuelle sans engagement de durée. Les modalités de réservation, de report, d'annulation et de paiement sont régies par les présentes CGV.
Les Parcours d'accompagnement constituent une prestation globale et indivisible comprenant plusieurs Séances organisées sur une durée déterminée.
Selon l'offre souscrite, ils peuvent comprendre notamment :
des Séances ;
un accès à un Espace membre ;
des vidéos, fiches pratiques, questionnaires, exercices et autres Contenus numériques ;
des ressources pédagogiques ;
un suivi entre les Séances, lorsque celui-ci est expressément prévu.
Les modalités de chaque Parcours d’accompagnement figure dans les Conditions Particulières applicables.
HOLICEM peut adapter l'ordre des thèmes abordés, les exercices proposés ou les supports remis afin de tenir compte de l'évolution du Client, sans que cette adaptation ne constitue une modification substantielle du Contrat.
Les supports remis constituent des outils pédagogiques destinés à favoriser la progression du Client. Ils ne peuvent être dissociés du Parcours d’accompagnement ni faire l'objet d'une utilisation commerciale.
Sauf stipulation contraire, les Parcours d’accompagnement sont personnels, incessibles et ne peuvent être partagés avec des tiers.
Les masterclass et ateliers peuvent être organisés en direct ou être accessibles en différé.
Lorsque des Contenus numériques sont fournis, le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de consultation pour ses seuls besoins personnels.
La durée d'accès à l'Espace membre ou aux Contenus numériques est celle indiquée dans les Conditions Particulières. À défaut de précision, HOLICEM se réserve le droit de fixer une durée raisonnable d'accès compatible avec la nature de la prestation.
Avant toute Commande, HOLICEM communique au Client, conformément au Code de la consommation, les informations essentielles relatives à la prestation, notamment sa nature, ses caractéristiques, son prix, sa durée lorsqu'elle est déterminée, les modalités de paiement, les éventuelles Conditions Particulières ainsi que les présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pu poser toutes les questions utiles avant de contracter.
La Commande est réalisée de différentes façons :
via le Site ou le tunnel de vente Kartra. Le Client sélectionne l'offre, renseigne les informations demandées, accepte expressément les présentes CGV puis procède au paiement. HOLICEM adresse ensuite un courrier électronique confirmant la prise en compte de la Commande. ou
par la signature par les parties des Conditions Particulières de l’offre.
Dans le cas d’une commande réalisée via le Site ou le tunnel de vente Katra
Le Contrat est réputé conclu à la date d'envoi de la confirmation de Commande, sous réserve de l'encaissement effectif du prix. Les registres informatiques de HOLICEM constituent un mode de preuve recevable des Commandes, paiements et échanges, sauf preuve contraire.
Dans le cas d’une commande réalisée par la signature des Conditions Particulières
Le Contrat est réputé conclu à la date figurant dans les Conditions Particulières signées par les parties sous réserve de l’encaissement effectif du prix.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande via le Site ou le tunnel de vente Kartra ou dans les Conditions Particulières.
Ils sont exprimés en euros et tiennent compte du régime fiscal applicable à HOLICEM. Les frais éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la Commande via le Site ou le tunnel de vente Kartra ou dans les Conditions Particulières. Certaines offres peuvent prévoir un paiement échelonné.
La mise en place d'un échéancier constitue une facilité de paiement et non un abonnement ni un crédit à la consommation. Le Client reste tenu au paiement intégral du prix convenu, même lorsque celui-ci est fractionné.
À défaut de règlement d'une échéance, HOLICEM pourra, après mise en demeure envoyée par email restée sans effet :
suspendre l'accès à l'Espace membre et aux Contenus numériques ;
suspendre les Séances restant à réaliser ;
suspendre l'exécution du Parcours d’accompagnement jusqu'à régularisation.
La suspension ne constitue pas une résiliation du Contrat et ne dispense pas le Client du paiement des sommes restant dues.
Les Parcours d'accompagnement constituent une prestation globale dont le prix est déterminé en considération de l'ensemble des prestations incluses.
En conséquence, le fait pour le Client de décider unilatéralement de ne plus participer au Parcours d’accompagnement ou de ne plus utiliser les prestations mises à sa disposition n'emporte pas, sauf disposition légale impérative ou accord écrit de HOLICEM, droit au remboursement des sommes restant dues.
À titre exceptionnel, HOLICEM pourra accepter un report ou un aménagement du Parcours d’accompagnement pour des motifs légitimes (maladie, accident ou événement grave), sans que cette décision constitue un précédent pour d'autres situations.
Afin de garantir la cohérence pédagogique de l'accompagnement, chaque Programme doit être réalisé dans la durée maximale indiquée dans les Conditions Particulières.
À défaut de réalisation des Séances dans ce délai pour une cause imputable au Client, les Séances non effectuées pourront être considérées comme perdues, sauf accord écrit contraire de HOLICEM.
Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction sont valables uniquement pendant la période indiquée. Ils ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf mention expresse. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner leur annulation.
Une facture est émise conformément à la réglementation applicable et adressée au Client, par voie électronique sauf demande contraire lorsque la loi le permet.
Les prestations sont exécutées conformément aux caractéristiques décrites sur le Site, la page de vente, les présentes CGV, les Conditions Particulières et, le cas échéant, le contrat de coaching.
Les Séances de Coaching peuvent être réalisées en présentiel ou à distance. Les Parcours d'accompagnement sont exécutés selon un calendrier défini d'un commun accord entre HOLICEM et le Client.
Le Client s'engage à disposer d'un environnement propice au bon déroulement des Séances ainsi que des équipements techniques nécessaires lorsque celles-ci sont réalisées à distance.
Chaque Parcours d'accompagnement est conçu comme un ensemble cohérent de prestations poursuivant un objectif global.
Les Séances sont réparties sur une durée déterminée afin de favoriser la progression du Client. Le calendrier peut être adapté d'un commun accord lorsque les circonstances le justifient, sans modifier la nature du Parcours d’accompagnement.
Les périodes d'interruption prolongée à l'initiative du Client peuvent compromettre la cohérence pédagogique du Parcours d’accompagnement. HOLICEM pourra alors proposer un nouvel échéancier ou mettre fin au Parcours d’accompagnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord.
Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la Séance.
À défaut, la Séance est réputée réalisée et reste due, sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle de HOLICEM.
Pour les Parcours d'accompagnement, HOLICEM peut limiter le nombre de reports afin de préserver la dynamique du Parcours d’accompagnement. Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions Particulières.
Le retard du Client ne prolonge pas la durée prévue de la Séance.
En cas d'absence non justifiée, la Séance est considérée comme réalisée.
En cas d'incident technique empêchant temporairement la tenue d'une Séance à distance et non imputable au Client, les parties conviennent de reprogrammer la Séance dans les meilleurs délais sans coût supplémentaire.
Chaque Partie est responsable des équipements techniques placés sous son contrôle.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s'interdit de communiquer ses identifiants, de partager les Contenus numériques ou de permettre à un tiers d'accéder à l'Espace membre.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, HOLICEM pourra suspendre immédiatement les accès pendant le temps nécessaire aux vérifications.
HOLICEM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux Contenus numériques.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou un cas de force majeure.
HOLICEM pourra faire évoluer les supports pédagogiques afin de les améliorer ou de les actualiser, sous réserve de ne pas supprimer un élément essentiel de la prestation souscrite.
Lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément au Code de la consommation.
Pour les prestations de services dont l'exécution commence avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît que l'exécution pourra débuter avant la fin du délai légal dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la Commande porte sur un Contenu numérique fourni sur un support immatériel, le Client reconnaît qu'il sera invité à renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier d'un accès immédiat au Contenu numérique, conformément aux dispositions légales applicables.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
HOLICEM exécute les prestations avec professionnalisme, diligence, loyauté et conformément aux règles de l'art applicables à son activité.
HOLICEM est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les compétences, méthodes et outils qu'elle estime adaptés afin d'accompagner le Client vers les objectifs définis ensemble, sans garantir l'obtention d'un résultat déterminé.
Le Client s'engage à participer activement au déroulement des prestations et à exécuter le Contrat de bonne foi.
Il s'engage notamment à communiquer des informations sincères, respecter les rendez‑vous, adopter un comportement respectueux, préserver la confidentialité des échanges et utiliser les supports remis conformément à leur destination.
Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et de leurs conséquences.
HOLICEM pourra suspendre ou mettre fin à une Séance de Coaching ou à un Parcours d'accompagnement en cas de comportement injurieux, menaçant, violent, discriminatoire, harcelant ou de tout comportement compromettant le bon déroulement des prestations.
Selon les circonstances, cette suspension ou cette résiliation pourra intervenir sans remboursement des prestations restant à exécuter lorsque le comportement du Client est à l'origine de la rupture du Contrat, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
Les prestations proposées par HOLICEM relèvent exclusivement du coaching et de l'accompagnement.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni une consultation psychologique ou psychiatrique.
Si HOLICEM estime qu'un accompagnement médical ou psychologique apparaît plus approprié, elle pourra refuser de conclure le Contrat ou mettre fin au Parcours d'accompagnement dans l'intérêt du Client.
HOLICEM ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client, de leur mise en œuvre ou des conséquences qui en résultent.
La responsabilité de HOLICEM ne saurait davantage être engagée en cas d'absence d'implication du Client, de mauvaise utilisation des supports, de circonstances extérieures ou de Force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité de HOLICEM lorsque cette limitation est interdite par la loi.
Les Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du Contrat et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution.
Cette obligation demeure après la fin du Contrat.
Elle ne s'applique pas lorsque la divulgation est imposée par la loi, une décision de justice ou lorsqu'elle est nécessaire pour protéger l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.
Aucune Partie ne peut enregistrer, filmer ou diffuser tout ou partie d'une Séance de Coaching sans l'accord préalable de l'autre Partie.
Cette interdiction s'applique quel que soit le moyen technique utilisé.
L'ensemble des méthodes, outils, questionnaires, modèles, exercices, processus pédagogiques, supports, vidéos, contenus numériques, marques, logos et plus généralement tous les éléments développés ou utilisés par HOLICEM demeurent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires.
Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation pour ses seuls besoins personnels.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation, extraction substantielle ou mise à disposition d'un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de HOLICEM.
Lorsque le Parcours d'accompagnement prévoit un suivi entre les Séances, celui-ci est assuré selon les modalités décrites dans les Conditions Particulières.
Sauf stipulation contraire, les échanges entre les Séances ne constituent pas une assistance permanente. HOLICEM répond dans un délai raisonnable compatible avec son activité.
HOLICEM peut solliciter le Client afin de recueillir un avis ou un témoignage sur les prestations réalisées.
Toute publication permettant d'identifier le Client ne sera effectuée qu'avec son accord préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Dans le cadre de l'exécution du Contrat, HOLICEM est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur ainsi qu'à toute réglementation applicable.
Les finalités, les bases juridiques des traitements, les durées de conservation des données, les destinataires des données ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité de HOLICEM, accessible à l’adresse suivante : https://holicem.kartra.com/page/RGPD
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie invoquant un cas de Force majeure informera l'autre partie dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'en limiter les conséquences.
Outre les cas expressément prévus par les présentes CGV, chaque partie pourra mettre fin au Contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable lorsque la situation permet une régularisation.
La résiliation ne remet pas en cause les droits et obligations nés antérieurement à sa prise d'effet.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation concernée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible.
Le fait pour HOLICEM de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un droit ou d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande adressée à HOLICEM.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit français, sans préjudice des droits reconnus au Consommateur.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
Elles sont consultables à tout moment sur https://holicem.kartra.com/page/CGV
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.
A l’attention de :
HOLICEM
48 rue Bobillot
75013 Paris
mhml@holicem.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :
_________________________
Commandée le : _________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : _______________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
____________________________________
Date : _______________________________
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